Amendement n° CL74 de Mme Émilie Chandler à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « trois » le mot : « six ». II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Afin d’encourager l’augmentation de primo-nominations féminines dans les emplois de direction et d’encadrement dans la fonction publique, le texte propose d’augmenter le rythme du rattrapage prévu pour les employeurs pour lesquels les nominations ont concerné moins de 40 % de personnes de l’un des deux sexes. Toutefois, ce dispositif se réfère au taux de progression actuel à savoir un point par an… (extrait)