Amendement n° 119 (Rect) de M. Laurent Marcangeli à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les réseaux sociaux » le mot : « Ils ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à propos des » les mots : « relative aux ». III. - En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - En conséquence, aaprès l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « « I A. - La seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 6-6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique … (extrait)

L'exposé des motifs

Si nous devons fixer une règle de « majorité numérique » pour tous les nouveaux mineurs à venir souhaitant s’inscrire à un réseau social, nous devons aussi traiter la question des mineurs déjà inscrits par centaines de milliers en France à ces services. Nous devons par ailleurs prendre en compte certaines difficultés opérationnelles qu’il faut avant tout résoudre pour parvenir à cette généralisati… (extrait)