Amendement n° 36 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , sur tout le territoire national ».

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi, aussi bien intentionnée soit-elle, semble oublier de s'adresser au monde rural trop souvent isolé et dépourvu de service public, compliquant ainsi la vie de nombreux français. Comme en ville, le lien social y est aussi abîmé. C'est pourquoi, il convient de s'assurer que les bénéficiaires de la médiation sociale ne seront pas les seuls citadins. Tel est l'objectif de cet a… (extrait)