Amendement n° 60 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle agit en coordination avec les acteurs de la médiation sanitaire définie à l’article D. 1110-5 du code de la santé publique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à affirmer la coordination entre les acteurs de la médiation sociale et de la médiation en santé, dont l’existence est consacrée par le code de santé publique. Puisqu’ils sont susceptibles d’intervenir sur un même public, il est nécessaire de coordonner leurs actions afin qu’ils puissent agir de concert sur certains aspects, sources de désinsertion d’un individu, tels qu… (extrait)