Amendement n° 80 de Mme Sylvie Bonnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « territoire », insérer les mots : « national, métropolitain et ultramarin, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement rédactionnel tend à préciser que habitants de la France entière doivent pouvoir bénéficier de la médiation sociale, qu'ils habitent dans la Loire ou à la Réunion, en ville ou à la campagne.