Amendement n° 90 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 1.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression proposée ici par le Gouvernement des référentiels de compétences, de formation et du code de déontologie.