Amendement n° 54 de M. Emmanuel Blairy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « prix minimal d’achat » les mots : « indice de prix à partir des coûts de production » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Dans chaque filière, les coûts de production seront différents selon les variétés des produits. Par conséquent, après avoir défini la relation entre le coût de production de chaque variété à l’indice de référence de la filière, c’est l’indice de prix qui servira à faire varier chaque année le coût de production des différentes variétés. Utiliser un indice de prix offre l’avantage d’une grande simp… (extrait)