Amendement n° 56 de M. Emmanuel Blairy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « à hauteur de deux fois le salaire minimum de croissance ».

L'exposé des motifs

Les fermes sont des entreprises et les agriculteurs sont des entrepreneurs. Dès lors, leur rémunération dépend de la marge dégagée par leur entreprise. Intégrer la notion de salaire minimum de croissance pour le calcul du prix minimal d'achat traduit une méconnaissance du monde agricole, des ressorts de l’entrepreneuriat, et des principes comptables élémentaires. Les coûts de production intègrent … (extrait)