Amendement n° CE59 de M. Thomas Cazenave à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « Sous-section 18 « Rénovation énergétique des bâtiments »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui permet d'intituler la sous-section 18.