Amendement n° 1452 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 54, supprimer les mots : « ou exporter ». II. - En conséquence, à l'alinéa 56, supprimer les mots : « ou exporter ». III. - En conséquence, à l'alinéa 63, supprimer les mots : « ou d’exportation ». IV. - En conséquence, à l'alinéa 103, supprimer les mots : « ou d’exportation ».

L'exposé des motifs

L’article 22 du présent projet de loi simplifie les démarches administratives des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine afin qu’ils puissent importer ou exporter les échantillons nécessaires à la recherche sans accomplir de formalité supplémentaire. Il prévoit également de simplifier les opérations d’import-export pour les entités juridiques en charge des biobanques. Afin d’encou… (extrait)