Amendement n° CS1466 de M. Stéphane Travert à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 39, substituer aux mots : « dérivés et cellules » le mots : « les cellules et leurs dérivés ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « dérivés, tissus et cellules issus du corps humains » les mots : « tissus, de ces cellules et de leurs dérivés issus du corps humain ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.