Retiré.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « entre en relation de manière régulière », les mots : « entretient des relations régulières, manifestes et directes ».
La proposition de loi présentée a pour objectif de sécuriser les manifestations en empêchant certains individus de troubler leur bon déroulement en attentant à l’ordre public. Ce texte ce veut donc de garantir le déroulement pacifique des manifestations, caractéristique qui en constitue sa définition. En droit, la manifestation est en principe un évènement nécessairement pacifique, puisqu’en cas d… (extrait)