Tombé.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou entre en relation de manière régulière avec des individus ».
La formule faisant l’objet du présent amendement présente un double problème. L’objectif de l’article 2 de la proposition de loi est de donner au préfet la possibilité d’interdire de manifester à des personnes appartenant à des groupuscules violents ou ayant commis des actes de violence à l’occasion de précédentes manifestations. Si un tel objectif est parfaitement conforme au pouvoir de police ad… (extrait)