Amendement n° 25 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Si les restes ont été intégrés à des collections muséales, même s’ils proviennent de dons et legs, ils ne peuvent être restitués sans accord du parlement.