Amendement n° 55 de M. Emmanuel Blairy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « tous les quatre mois » les mots : « chaque année ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence Dans le premier alinéa de l'article L.631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, il est bien stipulé qu'une conférence publique de filière est réunie chaque année pour chacune des filières agricoles. Par ailleurs, réunir 3 fois par ans une conférence pour chacune des filières génère une lourdeur administrative, un coût économique et un coût écologique et environnementa… (extrait)