Tombé.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 4427-1-1. - La collectivité européenne d’Alsace est maintenue au sein de la région Grand Est. Dans ce cadre, le Gouvernement est habilité à étudier les conditions dans lesquelles de nouvelles compétences pourraient être transférées ou déléguées à la collectivité européenne d’Alsace. Ces transferts ou délégations portent notamment sur la gestion des lycées ainsi que sur les domaines de l’artisanat et du commerce de proximité, dans le respect … (extrait)
La création de la Collectivité européenne d’Alsace constitue une avancée importante pour mieux prendre en compte les spécificités alsaciennes, tout en s’inscrivant dans le cadre de la région Grand Est, dont elle demeure pleinement partie prenante. Le présent amendement, inspiré du rapport d'Éric Woerth (Décentralisation : Le temps de la confiance) de mai 2024, s’inscrit dans une logique d’équilibr… (extrait)