Amendement n° CL24 de Mme Sandra Regol à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « collectivité européenne d’ » le mot : « l’ ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la première occurrence des mots : « collectivité européenne d’ ». III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « La collectivité européenne d’ » le mot : « L’ ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la collectivité à statut particulier “Alsace” en lieu et place de “Collectivité européenne d'Alsace".