Amendement n° 26 de M. Théo Bernhardt à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Le 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est abrogé. » II. - En conséquence, après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « VIII ter. - Le chef-lieu de la région constituée des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la M… (extrait)

L'exposé des motifs

Le 4° du I de l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015 fixe Strasbourg comme chef-lieu de la région issue de la fusion de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine. La sortie de la Collectivité européenne d’Alsace du périmètre de cette région rend cette disposition sans objet, Strasbourg ne se trouvant plus sur le territoire de la région concernée. Le présent amendement abroge en conséqu… (extrait)