Amendement n° 14 de Mme Sandra Regol à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « la Collectivité européenne d’Alsace » les mots : « l’Alsace ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « collectivité européenne d’ ». III. - En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « Collectivité européenne d’ ». IV - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : « la Collectivité européenne d’Alsace » les mots : « l’Alsace ». V. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxièm… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommer la collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que “collectivité européenne d’Alsace”.