Amendement n° 24 de M. Théo Bernhardt à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer le mot : « européenne ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot : « européenne ». III. - En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer le mot : « européenne ». III. - En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les deux premières occurrences du mot : « européenne ». IV. - En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, supprimer le mot : « européenne » . V. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, supprimer le mot : « européenne ». VI. - En conséquence… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d’Alsace ». La présente proposition de loi a en effet pour ambition affichée de simplifier le millefeuille territorial et de rapprocher l’institution du citoyen. Cette exigence de simplicité et de lisibilité doit s’appliquer jusqu’au nom mêm… (extrait)