Tombé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, il est organisé un référendum dans les communes comprises dans le périmètre de la collectivité d’Alsace, afin de consulter les électeurs inscrits sur la sortie de cette collectivité du périmètre de la région Grand Est. »
La loi du 16 janvier 2015 a imposé la fusion des régions, conduisant à la création de la région Grand Est. Cette réforme, présentée comme un moyen de simplifier l’organisation territoriale et de réaliser des économies, n’a pas atteint ses objectifs. Les rapports de la Cour des comptes ont montré que les économies attendues n’ont pas été au rendez-vous et que la fusion a même entraîné des surcoûts,… (extrait)