Amendement n° CL35 de M. Théo Bernhardt à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « européenne ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5. III. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot : « européenne ». IV. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi celle de « Collectivité d'Alsace ». La présente proposition de loi a en effet pour ambition affichée de simplifier le millefeuille territorial et de rapprocher l'institution du citoyen. Cette exigence de simplicité et de lisibilité doit s'appliquer jusqu'au nom même… (extrait)