Amendement n° 40 de Mme Elsa Faucillon à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, désormais central dans la proposition de loi après la suppression de l’article 1er en commission. Cet article organise la transformation de la Collectivité européenne d’Alsace en collectivité à statut particulier, en lui confiant à la fois les compétences départementales et régionales. Derrière l’objectif affiché de simplification, il ne supprime… (extrait)