Amendement n° 51 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer le mot : « européenne ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot : « européenne ». III. - En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer le mot : « européenne ». III. - En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les deux premières occurrences du mot : « européenne ». IV. - En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, supprimer le mot : « européenne » . V. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, supprimer le mot : « européenne ». VI. - En conséquence… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la qualification d’« européenne » attachée à la collectivité d’Alsace dans l’ensemble du texte. Si l’Alsace dispose indéniablement d’une dimension transfrontalière et d’une ouverture européenne forte, elle demeure avant tout un territoire de la République française, dont l’identité institutionnelle ne saurait être diluée dans une dénomination ambiguë. Cette s… (extrait)