Amendement n° 54 de M. Christophe Bentz à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 23.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffirmer le rôle essentiel de l’échelon départemental dans l’organisation territoriale. Les départements doivent demeurer libres de coopérer ou de mutualiser leurs moyens et leurs compétences, dans l’esprit du conseiller territorial proposé il y a quinze ans, afin de simplifier le millefeuille administratif. Le groupe Rassemblement National estime que cette proposition de l… (extrait)