Amendement n° AC10 de Mme Michèle Victory à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre systématique la présence d’un professionnel de santé à la réunion préparant l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. La présence d’un professionnel de santé, par l’expertise qu’il apporte, semble en effet indispensable à la bonne organisation de l’arrivée de l’enfant au sein de l’établissement. Celle ne peut être seulement recomma… (extrait)