Amendement n° AC19 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

La circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé, dans sa partie communication, précise que « les directeurs d’école en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, les chefs d’établissement scolaire et les responsables de collectivités organisent l’information à destination de l’ensemble de leur personnel concerné, afin d’expliciter les traiteme… (extrait)