Amendement n° 28 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la fin de l’intitulé, sont ajoutés les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » .

L'exposé des motifs

Rédactionnel, et suppression de la mention 1° , en vue d’un remaniement de la suite du texte. Prise en compte dans le titre I des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer en cohérence avec les dispositions de la présente proposition de loi en concordance législative avec la terminologie du code de l’éducation.