Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I B. - L’intitulé du titre V du livre III du code de l’éducation est complété par les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée ».
Prise en compte dans le titre V des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer en cohérence avec les dispositions de la présente proposition de loi en concordance législative avec la terminologie du code de l’éducation.