Amendement n° 44 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ». II. - En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Cette réunion se tient en présence des responsables légaux, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ainsi que, en tant que de besoin, d’un représentant de la collectivité territoriale compétente. » III. - En con… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.