Amendement n° 10 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou d’un cancer ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence au regard de la définition donnée par le ministère de la santé des maladies chroniques, dont fait partie le cancer.