Amendement n° 46 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Si possible, dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer, ou en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. »

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision visant à prévoir que la réunion puisse également se tenir, lorsque c’est possible, en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement - et plus seulement dans les 21 jours si possible après l’annonce du diagnostic -, afin de préparer au mieux la scolarité de l’élève par les parties prenantes. Grâce à cette anticipation, l’équipe éducative peut ainsi se coordonner e… (extrait)