Amendement n° 42 (Rect) de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une documentation concourant à un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »

L'exposé des motifs

Amendement visant à intégrer dans le nouvel article L. 351-5 la documentation mise à disposition des équipes pédagogiques, celle-ci ayant été supprimée dans un amendement précédant.