Amendement n° AC28 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ du titre V : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap » afin d’y intégrer les enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer sans les assimiler ces maladies à un handicap.