Amendement n° 11 de M. Frédéric Reiss à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « si possible dans un délai de vingt et un jours » les mots : « dans les meilleurs délais ».

L'exposé des motifs

Le délai de 21 jours ne peut pas êter systématiquement tenu. D’où le rajout en commission d’un « si possible ». En tout état de cause, cette réunion à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement doit se tenir dans les meilleurs délais.