Amendement n° 30 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. La phrase telle qu’initialement placée ne paraît pas située à l’emplacement le plus pertinent pour la compréhension du texte. Il est ainsi proposé d’ajouter un alinéa afin d’y déplacer ladite disposition dans un souci de compréhension.