Amendement n° AC18 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les différents temps de présence de l’élève au sein de l’école ou de l’établissement scolaire. »

L'exposé des motifs

Cette disposition rappelle l’objet de la réunion avec les familles et l’équipe enseignante telle que prévue par la proposition de loi étudiée. Cette réunion trouve toute son utilité pour créer un cadre d’apprentissage le plus serein possible pour les élèves porteurs d’un cancer ou d’une maladie chronique. Les discussions porteront notamment sur les conséquences de la maladie sur la concentration, … (extrait)