Amendement n° 41 (Rect) de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I A. - Le titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : » « 1° L’intitulé est complété par les mots: « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence visant à inscrire dans le titre le concerné par le le nouvel article L. 351-5 la référence aux enfants présentant une maladie chronique ou une maladie longue (cancer notamment).