Amendement n° AC32 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ du chapitre II : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap » afin d’y intégrer les enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer sans les assimiler ces maladies à un handicap.