Amendement n° AC16 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équipe » les mots : « portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé ».

L'exposé des motifs

Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter une précision sur l’objet de la réunion organisée après l’arrivée d’un enfant dans un établissement ou de l’annonce du diagnostic de la pathologie chronique. Il s’agit de préciser que la réunion porte uniquement sur les modalités de la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé. Il s’agit d… (extrait)