Amendement n° AC27 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas. Cette inversion permet aussi de prioriser la survenance de l’annonce.