Amendement n° AC6 de M. Gaël Le Bohec à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , puis une fois par an ».

L'exposé des motifs

La proposition de loi a pour objectif d’instaurer un dialogue au sein des familles entre les responsables légaux et l’enfant mineur lors de l’installation du contrôle parental sur les objets connectés. Le présent amendement vise à renforcer ce dialogue au fur et à mesure que l’enfant grandit. De fait, les restrictions liées au contrôle parental sont appelées à évoluer en fonction de l’âge de l’enf… (extrait)