Amendement n° 14 de M. Gaël Le Bohec à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , puis une fois par an. »

L'exposé des motifs

La proposition de loi a pour objectif d’instaurer un dialogue au sein des familles entre les responsables légaux et l’enfant mineur lors de l’installation du contrôle parental sur les objets connectés. Le présent amendement vise à renforcer ce dialogue au fur et à mesure que l’enfant grandit. De fait, le contrôle parental sera a priori plus strict pour un enfant de 10 ou 11 ans que pour un adolesc… (extrait)