Amendement n° 1 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Il devrait être possible d'équiper les équipements terminaux de dispositifs visant à restreindre et réguler leur accès aux mineurs. L'objectif de cet amendement et donc de rendre cumulatives ces deux options.