Amendement n° DN10 de M. Jacques Marilossian à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, après les mots : « réseaux radioélectriques », insérer le mot : « mobiles ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel pour être cohérent avec le titre de la proposition de loi qui vise à encadrer l’exploitation des réseaux radioélectriques « mobiles ».