Amendement n° 16 de M. Jérôme Nury à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « peut prendre », le mot : « prend ».

L'exposé des motifs

Les modalités de déploiement, de maintenance et d’exploitation présentent un enjeu de sécurité au moins aussi important que les dispositifs eux-mêmes. Dans ce contexte et afin de garantir un examen fiable et complet des critères d’évaluation de la demande, il convient d’imposer au Premier ministre la prise en compte de ces modalités.