Amendement n° 15 de M. Jérôme Nury à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer le mot : « sérieux » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « du manque », les mots : « d’un manque sérieux susceptible d’affecter le niveau ».

L'exposé des motifs

Toute personne ayant eu à connaitre de la problématique de la sécurité des réseaux convient qu’en la matière le risque zéro n’existe pas et qu’aucun système ne peut offrir une garantie totale de sécurité. Ainsi, le critère déterminant et pertinent du régime d’autorisation, tel qu’il est envisagé dans cette proposition de loi, devrait davantage reposer sur l’importance et la gravité des failles de … (extrait)