Retiré.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « - aux articles L. 581-26 et L. 581-34 du code de l’environnement. »
La présente proposition de loi, en particulier son article 1er qui prévoit des expérimentations, a pour objet de renforcer le pouvoir des agents de police municipale. Elle vise aussi à concourir à une clarification des missions entre la police et la gendarmerie nationales et la police municipale. Le V de l’article 1er est une illustration concrète de cette volonté de permettre aux agents de police… (extrait)