Amendement n° CL59 de M. Christophe Blanchet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La police municipale participe deux fois par an à un conseil municipal dédié à la situation nocturne de la commune, obligatoire et organisé par la municipalité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à améliorer la prise en compte des spécificités liées à la vie nocturne de la commune. Dans les communes qui ont mis en place un Conseil de la Nuit, celui-ci permet une meilleure régulation de l'activité nocturne et participe pleinement d'une plus grande sécurité des habitants.