Amendement n° 19 de M. Joël Giraud à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, supprimer le mot : « , respectivement, ».

Sous-amendement rédactionnel.